Comment la SATC est-elle organisée ?

Les organes de SATC sont l’Assemblée générale de ses membres, le comité directeur, le conseil consultatif et le réviseur.

L’Assemblée générale des membres est l’autorité suprême de la SATC et exerce tous les pouvoirs et compétences non attribués à un autre organe de l’association.

La SATC est gérée par un comité directeur d’au moins trois membres qui sont des représentants des membres de la SATC élus par l’Assemblée générale annuelle. Un membre ne peut avoir qu’un seul représentant élu.

Le conseil consultatif est composé de personnes qui sont des conseillers indépendants de l’industrie du trust en Suisse ou d’autres professionnels influents. Le conseil consultatif a pour mission de conseiller sur les questions telles que les exigences de qualification pour les nouveaux membres, les normes professionnelles et éthiques et sur les questions techniques. Il présentera également des idées, motions et concepts pour le développement futur de la SATC et sa position dans le contexte financier suisse et international.

Le consultant représente la SATC et ses points de vue dans les organismes professionnels de l’industrie financière et du gouvernement fédéral, en particulier en ce qui concerne FATCA et CRS (AIA) de l’OCDE. Il participe aux réunions d’experts pertinentes, met à jour le « comité technique de la fiscalité » et soutient les consultations dans les domaines pertinents.

Le Comité directeur peut déléguer l’exécution de certaines tâches spéciales à des commissions ad hoc et à des comités techniques ou à des membres désignés par lui à cet effet.

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