Les objectifs atteints par la SATC au cours de ses 10 années d’existence

Depuis sa fondation en 2007, la SATC a constamment atteint les nombreux buts et objectifs initialement définis ayant engendré des avantages significatifs pour ses membres. Nos membres ont pu bénéficier entre autres de nombreuses formations, d’ateliers de travail ainsi que de diverses conférences telles que la conférence STEP-SATC de Lausanne en 2015.

Les séminaires annuels de know-how Barclays/SATC et les évènements sur des sujets d’actualité à Genève et à Zurich sont également des plates-formes prisées pour des échanges entre collègues.

La SATC, ses représentants et membres sont également largement reconnus pour leurs nombreux articles professionnels, leurs déclarations aux médias et les délégations d’orateurs aux conférences.

En créant le « livre blanc » pour une possible réglementation des sociétés de trust en Suisse, la SATC a présenté sa position selon laquelle la réglementation est le principal moyen de promouvoir la crédibilité et la réputation des activités de trustee suisses et de l’industrie du trust suisse (pour plus d’informations, voir le livre blanc dans notre rubrique téléchargement). Dans ce contexte la SATC fait valoir ses contacts réguliers avec d’autres professionnels influents ou organismes publics tels que l’administration fédérale suisse ou les associations du secteur financier.

La SATC a introduit des soumissions par exemple l’échange automatique d’informations en matières fiscales (AEol), l’assistance administrative mutuelle en matières fiscales ou concernant la réglementation des gestionnaires de fortune et trustees en relation avec les discussions en cours sur les LSFin/LEFin. En fait, la persévérance de la SATC a permis d’inclure les activités de trustee dans loi sur les institutions financières.

Au-delà, SATC a obtenu un avis juridique confirmant que les trusts discrétionnaires se situent hors du champ d’application de l’accord fiscal entre la Suisse et le Royaume-Uni.

La SATC a d’autre part collaboré avec le secrétariat d’État aux affaires financières internationales pour la mise en œuvre du FATCA.

La SATC a mis en œuvre divers groupes de travail sur des questions d’ordre fiscal,réglementaire et de conformité, ces derniers se sont rencontrés régulièrement afin d’aider la SATC dans ses relations avec les commissions et les autorités.

Dernier point, mais pas le moindre, il convient de mentionner les importants évènements de Londres pour les conseillers en clientèle privée basés au Royaume-Uni ayant pour but de promouvoir la Suisse en tant qu’autorité pour l’administration de structures familiales.