Accès à l’administration fédérale:
(pages web dans 3 à 4 langues nationales)
Recueil systématique du droit fédéral
Administration fédérale des contributions
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Liens internationaux:
China Trustee Association
Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
Autres liens:
www.step-switzerland.org
STEP, Society of Trust and Estate Practitioners, est l’organisme professionnel mondial des praticiens de trust et de succession. La SATC fut établie par une initiative de STEP suisse.
STEP worldwide
Recueil des décisions récentes rendues par les tribunaux fédéraux et cantonaux suisses rapportées aux trusts (www.trusts.ch)
Recueil des livres détaillant la perspective suisse sur les trusts (www.trusts.ch)
Deutsch I Français I Italiano I English
Design I Disclaimer I Login